Les élections sont le pilier de toute démocratie. Pourtant, depuis 2020, l’intégrité du système électoral américain fait face à des menaces sans précédent. L’administration Trump, durant son second mandat, a mis en place une stratégie coordonnée visant à saper les fondements mêmes du processus électoral. Cette analyse examine comment le gouvernement fédéral, sous cette administration, tente de réécrire les règles électorales et d’interférer avec l’administration des élections de manière inédite.
Stratégies de l’administration Trump pour contrôler le système électoral
En mars 2025, le président Trump a émis un décret présidentiel visant à exercer un contrôle partiel sur d’importantes composantes du système électoral national. Ce décret comprend plusieurs dispositions controversées qui représentent une ingérence sans précédent dans l’administration électorale. Il tente notamment d’obliger la Commission d’assistance électorale (EAC), une agence indépendante et bipartisane, à exiger des électeurs qu’ils présentent un passeport ou document similaire prouvant leur citoyenneté lors de leur inscription sur les listes électorales fédérales.
Cette exigence de « présentation de papiers » pourrait empêcher des millions de citoyens américains de voter. Selon les recherches du Brennan Center, plus de 21 millions de citoyens ne disposent pas facilement d’un certificat de naissance, d’un passeport ou de documents de naturalisation. Cette disposition chevauche significativement la politique exposée dans le SAVE Act, un projet de loi profondément impopulaire qui a été bloqué au Sénat américain.
Le décret tente également de forcer l’EAC à modifier ses directives pour annuler toutes les certifications antérieures d’équipements de vote et, si nécessaire, recertifier les systèmes selon de nouvelles directives. Cette mesure pourrait coûter des milliards de dollars aux États pour remplacer leurs machines. Actuellement, un seul système de vote sur le marché est conforme aux normes émises avant le décret présidentiel, et il n’a été certifié que le 7 juillet 2025.
Ces actions ont été contestées devant les tribunaux. Deux tribunaux ont déjà bloqué certaines dispositions pendant que les procès se poursuivent, notamment celles ordonnant à l’EAC d’ajouter l’obligation de présenter un passeport ou un document de naturalisation pour s’inscrire aux élections fédérales.
| Actions contestées | Impact potentiel | Statut légal |
|---|---|---|
| Exigence de documents de citoyenneté | Blocage de 21+ millions d’électeurs | Bloquée par les tribunaux |
| Recertification des machines de vote | Coûts de milliards pour les États | Contestation en cours |
| Accès aux listes électorales | Risques de purges et d’intimidation | Partiellement mis en œuvre |
Ciblage des responsables électoraux et de la société civile
L’administration Trump a créé plusieurs groupes de travail fédéraux axés sur la recherche d’une fraude électorale généralisée – un problème qui n’existe pas selon les experts. Ces groupes incluent le groupe de travail sur l’armement du DOJ, la task force sur l’intégrité électorale du bureau du procureur américain du New Jersey, et l’unité spéciale de responsabilité électorale du bureau du procureur de Washington, D.C.
Ces initiatives sont dirigées par des personnes ayant propagé des faussetés sur les résultats de l’élection de 2020, notamment la procureure générale Pam Bondi, la procureure générale adjointe Harmeet Dhillon, et le directeur du FBI Kash Patel. Ce dernier a déclaré : « Nous allons poursuivre les personnes dans les médias qui ont menti sur les citoyens américains, qui ont aidé Joe Biden à truquer les élections présidentielles – nous allons vous poursuivre. »
Le président et ses représentants au DOJ ont également menacé à plusieurs reprises de poursuivre les responsables électoraux qui ont administré l’élection de 2020. Dans un discours du 14 mars 2025, le président Trump a affirmé : « Les personnes qui nous ont fait cela devraient aller en prison. » Ces menaces correspondent approximativement à une proposition du Project 2025, l’agenda politique conservateur controversé créé par la Heritage Foundation, visant à poursuivre les personnes qui ont protégé l’élection de 2020.
L’impact de ces menaces est multiple :
- Exode accéléré des responsables électoraux expérimentés
- Recul des organisations de la société civile dans leur travail d’engagement des électeurs
- Pression sur les responsables électoraux pour qu’ils se conforment à des demandes déraisonnables
- Risque accru de subversion électorale par des officiels craignant des poursuites
Le président a également émis des décrets révoquant les habilitations de sécurité fédérales de six cabinets d’avocats et interdisant au gouvernement fédéral de contracter avec eux. Ces cabinets avaient participé à des litiges protégeant les droits de vote. Quatre des cabinets ciblés ont contesté leurs décrets respectifs, et des juges ont bloqué définitivement ces ordres pour violation du Premier Amendement.
Démantèlement des protections électorales fédérales
L’administration Trump se retire de sa responsabilité de protéger les élections américaines. L’Agence de cybersécurité et de sécurité des infrastructures (CISA), composante du DHS responsable de la protection de la cybersécurité et de la sécurité physique des infrastructures critiques, a été sévèrement affaiblie.
En février 2025, la CISA a mis 17 membres de son personnel de sécurité électorale en congé administratif. En addition, le Département de l’efficacité gouvernementale (DOGE) a licencié 130 personnes de la CISA. Bien qu’un juge ait par la suite réintégré ces employés, ils ont été immédiatement placés en congé administratif.
La CISA a également suspendu toutes ses activités de sécurité électorale en attendant un examen interne. Cet examen a été achevé en mars, mais l’administration Trump a refusé d’en publier les conclusions. En mars 2025, la CISA a réduit d’environ 10 millions de dollars le financement du Center for Internet Security, une organisation à but non lucratif dont les programmes bénéficient aux responsables électoraux étatiques et locaux.
Parallèlement, le département de la Justice a effectué un « changement de paradigme » qui néglige sa responsabilité de protéger les droits de vote. Peu après sa nomination à la tête de la division des droits civils du DOJ, la procureure générale adjointe Dhillon a annoncé et mis en œuvre ce changement. Elle a également publié de nouvelles déclarations de mission qui signalent l’éloignement de la division de la protection des droits des groupes marginalisés.
Le DOJ a depuis abandonné toutes les affaires électorales dans lesquelles il était demandeur au début de cette administration et a retiré sa participation à plusieurs autres poursuites concernant le vote et le redécoupage électoral. Il a également vidé la division des droits civils de son personnel de carrière. À la fin mai 2025, on estimait que 250 avocats, soit environ 70 % des juristes de la division, avaient quitté le département.
- Suppression de l’expertise à la CISA
- Réduction du financement critique pour la sécurité électorale
- Abandon des poursuites protégeant les droits de vote
- Démantèlement du personnel de la division des droits civils
- Poursuite des responsables électoraux pour forcer des purges d’électeurs
Défis constitutionnels et réponses institutionnelles
La Constitution américaine établit un système de freins et contrepoids pour garantir des élections libres et équitables. Le pouvoir de réglementer les élections appartient aux États et au Congrès, non au président. Pourtant, l’administration Trump tente de s’insérer dans ce système en dirigeant, démantelant et instrumentalisant les agences fédérales.
Les tribunaux ont commencé à jouer leur rôle de garde-fou. Plusieurs juges ont bloqué des aspects des décrets présidentiels pour violation du Premier Amendement ou dépassement de l’autorité présidentielle. Un juge fédéral a constaté que le licenciement des employés de la CISA était illégal en vertu de la loi sur les procédures administratives.
Face au retrait du gouvernement fédéral, les États et les responsables locaux peuvent mettre en place de nouveaux groupes de travail interagences sur la sécurité électorale et élargir les réseaux d’échange d’informations entre États. Ils peuvent également adopter et appliquer des lois pour protéger les travailleurs électoraux et les infrastructures.
Les menaces de l’administration Trump contre les institutions démocratiques américaines soulignent l’importance des systèmes de protection constitutionnelle. Bien que ces attaques soient sans précédent, le cadre juridique américain offre des mécanismes de résistance. La vigilance des tribunaux, des États, des responsables électoraux et des citoyens demeure essentielle pour préserver l’intégrité du processus démocratique face à ces tentatives coordonnées de subversion électorale.
