Le Forum sur la gouvernance de l’internet (IGF) des Nations Unies célèbre sa 25e édition en mettant en lumière un enjeu crucial : la responsabilité des entreprises technologiques dans les zones de conflit. Cette question soulève des préoccupations importantes concernant le respect du droit international humanitaire et des garanties des droits fondamentaux.
La tech en zone de conflit : un acteur majeur aux responsabilités floues
Les entreprises technologiques sont devenues des fournisseurs essentiels dans les zones de conflit. L’ONG Business and Human Rights Resource Centre (BHRRC) a documenté près de 1500 cas impliquant des entreprises tech opérant dans ces régions sensibles au cours de la dernière décennie. Meredith Veit du BHRRC affirme que « les données montrent que les entreprises technologiques sont aujourd’hui des acteurs déterminants dans les conflits modernes ».
Le secteur de la Big Tech ne se contente pas de profiter des situations conflictuelles, mais contribue souvent à intensifier et aggraver ces conflits. Dans certains cas, ces entreprises peuvent être impliquées dans des violations graves des droits humains, voire des crimes de guerre. Marwa Fatafta d’Access Now a présenté lors de l’IGF25 des exemples concrets de violations directes des droits fondamentaux par ces entreprises, notamment :
- Des pratiques de censure sur commande gouvernementale
- Des discriminations délibérées, comme les cartes Google Maps conçues exclusivement pour la population juive
- Un soutien direct à des troupes accusées de crimes de guerre
- L’abandon progressif des clauses éthiques par de nombreuses entreprises tech
La militarisation croissante du secteur technologique se manifeste également par l’intégration de dirigeants de grandes entreprises comme Meta, OpenAI et Palantir dans le « Executive Innovation Corps » en tant qu’officiers de réserve de l’armée américaine.
Mécanismes de surveillance et responsabilisation des géants technologiques
Le manque de transparence concernant les activités commerciales des entreprises tech et leur réticence à répondre aux questions sur leur responsabilité constituent des obstacles majeurs pour les organisations de surveillance. Pourtant, certains acteurs financiers montrent l’exemple en matière de vigilance éthique.
Parmi les plus Le plus grands fonds de pension norvégien, KLP, a développé une approche proactive face à cette problématique inquiétante. Selon Kiran Aziz de KLP, le fonds examine régulièrement les signalements des lanceurs d’alerte et des activistes. Bien que l’objectif principal reste le rendement financier, cette organisation pense à long terme et intègre l’évaluation des risques liés au non-respect des droits humains dans ses décisions d’investissement.
| Actions du fonds KLP | Défis rencontrés |
|---|---|
| Examen des signalements | Difficulté à obtenir des explications des entreprises |
| Dialogue avec les entreprises concernées | Résistance particulière des grands fournisseurs tech américains |
| Exclusion du portefeuille en dernier recours | Efficacité limitée sans cadre réglementaire solide |
Malgré ces efforts, même KLP peine à obtenir des explications des entreprises impliquées. Face à l’absence de réponse, le fonds utilise son « arme ultime » : l’exclusion des entreprises de son portefeuille d’investissement. « Nous ne voulons pas risquer de nous rendre complices de telles violations des droits », a déclaré Aziz lors de l’IGF à Oslo.
Vers un cadre juridique international pour la tech en zones de conflit
Les outils actuels de responsabilisation restent limités sans un cadre législatif adapté. Kiran Aziz du fonds KLP déplore que les autorités compétentes évitent leurs responsabilités en transférant la charge aux investisseurs et au secteur privé. Cette situation laisse les acteurs économiques dans l’incertitude, notamment concernant les preuves nécessaires pour établir des violations.
Des mesures législatives supplémentaires, comme l’inversion de la charge de la preuve, semblent nécessaires. Par contre, la ministre norvégienne du numérique, Kariane Tung, s’est déclarée non compétente sur cette question, tandis que le ministère des Finances n’a pas encore fourni de réponse claire.
Sur le plan judiciaire, très peu d’entreprises ont dû répondre de leur complicité dans les zones de conflit. Actuellement, les procédures se déroulent principalement sur la base de réglementations nationales, comme l’illustre la récente condamnation d’un médecin syrien par la Haute Cour régionale de Francfort pour crimes de guerre.
Le rôle émergent de la justice internationale
Les procédures devant la Cour pénale internationale (CPI), qui traite notamment l’affaire de génocide impliquant Israël, sont soumises à des exigences strictes, comme l’explique Chantal Joris de l’ONG Article 19. D’un autre côté, le tribunal de La Haye travaille actuellement sur la question de savoir si et comment les entreprises technologiques ou leurs dirigeants pourraient être tenus responsables à l’avenir en vertu du Statut de Rome.
Cette évolution pourrait marquer un tournant décisif dans la responsabilisation du secteur technologique opérant dans les zones de conflit. L’intégration des entreprises tech dans le champ d’application de la justice internationale représenterait une avancée significative pour garantir le respect des droits humains dans ces contextes sensibles.
Les principes fondamentaux de l’IGF, qui œuvre depuis deux décennies sur les questions de liberté d’expression, de réunion, de confidentialité et d’égalité d’accès aux ressources numériques, restent des points d’ancrage essentiels. En revanche, comme on l’entend souvent lors du forum actuel, les gouvernements et les acteurs technologiques présents à l’IGF n’ont que partiellement tenu leurs promesses en matière de respect des droits numériques fondamentaux dans les zones de conflit.
