La Maison Blanche fait face à un nouveau revers judiciaire concernant les directives électorales instaurées par l’administration Trump. Un deuxième juge fédéral vient de bloquer plusieurs sections de l’ordre exécutif présidentiel visant à transformer le système électoral américain, renforçant ainsi les protections démocratiques à l’approche des prochaines élections.
Décision judiciaire contre l’ordre exécutif sur les élections américaines
La juge fédérale Denise Casper, siégeant dans le Massachusetts, a accordé une injonction préliminaire contre plusieurs dispositions controversées de l’ordre exécutif de Trump relatif aux élections. Cette décision fait suite à une action en justice intentée par les procureurs généraux de 19 États qui contestaient la légalité de ces mesures depuis leur annonce en avril.
La magistrate a estimé que les États plaignants avaient de fortes chances d’obtenir gain de cause sur le fond, justifiant ainsi le blocage immédiat de certaines sections. Il s’agit du deuxième jugement défavorable à l’administration Trump concernant cet ordre exécutif, mais celui-ci est plus étendu que le précédent rendu à Washington D.C.
Dans son argumentation, la juge Casper précise : « Il n’y a aucun doute que la citoyenneté américaine est requise pour voter aux élections fédérales. Néanmoins, la question est de savoir si le président peut exiger des preuves documentaires de citoyenneté alors que l’autorité en matière d’exigences électorales appartient au Congrès. »
Les dispositions bloquées incluent notamment :
- L’obligation pour la Commission d’assistance électorale (EAC) d’exiger des preuves documentaires de citoyenneté
- La directive imposant aux États d’enregistrer les informations sur les documents présentés par les électeurs
- L’instruction au Secrétaire à la Défense de modifier le formulaire fédéral pour le vote par correspondance
- L’obligation pour les agences fédérales de vérifier la citoyenneté avant de fournir des formulaires d’inscription
- L’ordre au Procureur général d’agir contre les États qui comptent les bulletins reçus après le jour du scrutin
Fondements constitutionnels et répartition des pouvoirs électoraux
Le cœur du litige repose sur la séparation des pouvoirs constitutionnels en matière électorale. La juge a souligné que l’instruction présidentielle à l’EAC « entre en conflit avec la volonté du Congrès, réduisant ainsi le pouvoir présidentiel à son plus bas niveau ». Elle a également noté que le président n’a pas de devoir constitutionnel de diriger le contenu des règlements électoraux.
Selon la Constitution américaine, c’est au Congrès qu’il revient de déterminer comment les élections fédérales sont organisées. Cette prérogative s’exerce à travers des lois comme la Loi nationale sur l’inscription des électeurs et la Loi pour aider l’Amérique à voter. Par ailleurs, la Constitution attribue aux législatures des États l’autorité de fixer « les temps, lieux et modalités » de la tenue des élections.
Le tableau ci-dessous résume la répartition des pouvoirs électoraux aux États-Unis :
| Entité | Responsabilités électorales |
|---|---|
| Congrès | Cadre législatif global des élections fédérales |
| Législatures des États | Organisation pratique et modalités spécifiques |
| Commission d’assistance électorale | Développement de normes et formulaires standardisés |
| Président | Pouvoirs limités, principalement exécutifs |
Impact et réactions à la décision judiciaire
La décision de la juge Casper a été saluée par plusieurs défenseurs des droits civiques et responsables étatiques. La procureure générale de New York, Letitia James, a déclaré : « Des élections libres et équitables constituent le fondement de cette nation, et aucun président n’a le pouvoir de voler ce droit au peuple américain. La victoire d’aujourd’hui garantit que les New-Yorkais éligibles pourront s’inscrire et voter sans crainte d’être privés de leurs droits. »
L’ordre exécutif contesté avait été émis par Trump en mars, dans un contexte où lui et ses alliés continuaient à propager des allégations non fondées concernant des fraudes lors de l’élection de 2020. Pourtant, Christopher Krebs, ancien directeur de l’Agence de cybersécurité et de sécurité des infrastructures, avait qualifié ce scrutin de « le plus sécurisé de l’histoire américaine ».
Les conséquences pratiques de cette décision sont significatives :
- Les agences fédérales ne pourront pas imposer de nouvelles exigences documentaires aux électeurs
- Les militaires et électeurs à l’étranger continueront d’utiliser les formulaires existants
- Les États conserveront leur latitude dans la gestion des bulletins reçus après le jour du scrutin
- La Commission d’assistance électorale devra maintenir ses procédures habituelles de consultation
- Les bénéficiaires de programmes d’aide publique ne feront pas l’objet de vérifications supplémentaires
Protections légales existantes du système électoral
Il convient de rappeler que la législation américaine interdit déjà formellement aux non-citoyens de voter aux élections fédérales ou étatiques. Les contrevenants s’exposent à des amendes et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Un non-citoyen condamné pour avoir voté lors d’une élection fédérale peut également faire face à une expulsion ou à la révocation de son statut légal.
De même, faire de fausses déclarations concernant sa citoyenneté américaine pour s’inscrire sur les listes électorales peut entraîner une déportation. Ces protections existantes soulèvent des questions sur la nécessité des mesures supplémentaires proposées par l’ordre exécutif présidentiel.
La juge Casper a exprimé ses préoccupations quant aux fardeaux « coûteux et chronophages » que les exigences contestées imposeraient aux États. Plus inquiétant encore, elle a estimé que ces mesures risquaient de décourager l’inscription et la participation des électeurs, ce qui serait « l’antithèse de l’objectif du Congrès » en adoptant les lois électorales fédérales.
Alors que le débat sur l’intégrité électorale se poursuit, cette décision judiciaire réaffirme les principes constitutionnels fondamentaux qui régissent les élections américaines et la répartition des pouvoirs entre les différentes branches du gouvernement.
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