Où en est le recours de l’AJUV contre le PLU ?

UrbanismeL’AJUV a formé un recours contre le PLU de Juvisy auprès du tribunal administratif de Versailles. Où en est la procédure ?

 

Le recours formé par l’AJUV contre le PLU de Juvisy avance très lentement au tribunal Administratif de Versailles, mais il avance.

L’avocate spécialisée dans le droit de l’urbanisme que nous avons engagée pour mener cette procédure lourde et complexe vient de terminer son dernier mémoire de réponse à l’Établissement Public (EPT12) qui se substitue à la commune de Juvisy dans cette affaire. En effet, si le PLU a été entièrement écrit et voulu par la majorité municipale, il a été règlementairement voté au conseil de l’EPT 12, sans même une présentation au Conseil municipal de Juvisy.

Ce que nous pouvons en retenir : le jugement portera sur la forme plus que sur le fond. Notre recours n’est pas suspensif ; les constructions peuvent donc continuer. C’est ainsi que les alentours de la gare vont encore voir disparaitre de nombreux pavillons cet été et que des projets démesurés de construction se poursuivent tambour battant. Vous pouvez lire à ce sujet : En septembre les immeubles poussent comme des champignons à Juvisy en septembre 2017 ou Premier effet du PLU, la démolition de maisons au centre en février 2017 ou encore Le point sur l’immeuble Kaufman and Broad sur la N7 en mars 2018.

L’EPT 12 nous demande 3000 € de frais de tribunal. Il s’agit d’une demande de nature « politique » qui vise à mettre l’AJUV en difficulté financière. Or l’AJUV a pour seules ressources les cotisations de ses adhérents et des dons, sans subventions publiques ni financements de la part des partis politiques.

Le jugement final du Tribunal Administratif doit avoir lieu en octobre, notre avocate reste confiante.

L’AJUV reste mobilisée pour suivre le dossier.

Sur le recours contre le PLU, vous pouvez lire sur notre site : Un PLU qui nuit à Juvisy, l’AJUV l’attaque en justice en février 2017

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