Les dérogations arbitraires sont remises en cause

UrbanismeLe projet de PLU mentionne à plusieurs reprises des possibilités de dérogations auxquelles l’AJUV s’oppose vivement car elles ouvrent, du fait de leur grande imprécision, la porte à l’arbitraire et aux décisions « à la tête du client ». Le commissaire-enquêteur attire l’attention sur ce point et formule de vives critiques à cet endroit.

Suite à l’enquête publique sur le PLU, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport que vous pouvez lire en suivant ce lien, car il est consultable en ligne et téléchargeable sur le site de la ville de Juvisy : Rapport du commissaire enquêteur

Comme pour les autres publications sur le PLU, ce qui relève du point de vue de lAJUV est indiqué en italique, afin de ne pas confondre les faits et leur interprétation. Les citations directement issues du rapport apparaissent pour leur part en bleu et elles sont suivies du numéro de page du rapport.

La possibilité de dérogations est décrite ainsi dans le rapport : « évoquer des dérogations suppose que la porte est ouverte à l’arbitraire et aux entorses au règlement du PLU » (page 49) ou encore « toute dérogation est sujette à caution et les observations de la population sont recevables. Ces dérogations ne sont pas suffisamment cadrées pour être acceptées » (page 68). Cela débouche logiquement sur la troisième réserve, sans ambiguïté, « les dérogations éventuelles au règlement devront être précisées et lisibles. Une nouvelle écriture est nécessaire« . (page 71)

L’AJUV se réjouit de la fin de ces dérogations floues, qui ouvraient la porte à l’arbitraire et aux arrangements contraires à l’intérêt général.

L’AJUV demande qu’un débat suivi d’un vote soit organisé au sein du Conseil municipal sur le PLU, au plus près des habitants et de leurs élus directs, et non simplement au conseil de l’EPT12.

Un article sert de sommaire à toutes les publications du commissaire-enquêteur : Que dit le rapport du commissaire enquêteur ?

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