Que dit le rapport du commissaire enquêteur ?

UrbanismeLe commissaire-enquêteur a rendu son rapport. L’AJUV l’a analysé et elle se propose de publier ses analyses, par thème et /ou par quartier, dans une série d’articles à paraître sur ce site.

Suite à l’enquête publique sur le PLU, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport. Il s’agit d’un document accessible à tous les habitants, que vous pouvez consulter en suivant ce lien, car il est consultable en ligne et téléchargeable sur le site de la ville de Juvisy : Rapport du commissaire enquêteur

L’AJUV l’a analysé et dans toute une série d’articles thématiques, elle se propose de vous rendre compte de ce rapport de façon analytique. Comme pour les publications sur le PLU, ce qui relève du point de vue sera indiqué en italique, afin de ne pas confondre les faits et leur interprétation. Les citations directement issues du rapport apparaissent pour leur part en bleu et elles sont suivies du numéro de page du rapport.

De façon globale, le commissaire-enquêteur mentionne que « de nombreuses personnes se sont déplacées ; le registre d’enquête publique comporte plus de 400 pages, c’est dire que le sujet était important pour la population de Juvisy » (page 44), relevant la mobilisation très forte qu’a suscité de projet de PLU que l‘AJUV continue à qualifier, pour sa part, d’inacceptable.

Sa conclusion est la suivante : « J’émets un avis favorable sous réserves à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Juvisy-sur-Orge » (page 71). Les réserves sont au nombre de six, elles ont un caractère contraignant, ce qui signifie que ces modifications doivent être intégrées dans le PLU qui sera soumis au vote. L’AJUV aurait souhaité un avis négatif, qui relance plus sérieusement les études et soumette à nouveau le projet à la population. Néanmoins elle relève que les réserves et recommandations sont telles que beaucoup d’éléments néfastes du projet de PLU disparaissent de fait dans ce qui sera proposé au vote.

Il indique que « toutes les observations n’ont pas été reprises dans le détail, que ce soit dans le document de synthèse ou dans le présent rapport. Je demande à la Ville d’en prendre connaissance, de les apprécier et de modifier si nécessaire le dossier définitif qui sera soumis à l’approbation du conseil municipal et du conseil de l’EPT12″ (page 72). Les recommandations sont des préconisations fortes qui n’ont pas le caractère contraignant des réserves.

L’AJUV demande à la Ville de tenir compte de ces recommandations. Elle souhaite que les habitants aient accès au registre, afin de prendre connaissance de toutes les observations dont le commissaire-enquêteur mentionne l’existence afin que les Juvisiens puissent vérifier qu’elles sont bien prises en compte dans le projet soumis au vote. Enfin, elle demande qu’un débat suivi d’un vote soit organisé au sein du Conseil municipal, au plus près des habitants et de leurs élus directs, et non simplement au conseil de l’EPT12.

Vous pouvez accéder directement à ces articles, qui suivent les dix critiques majeures portées par l’AJUV sur le PLU, en cliquant sur les liens ci-dessous.

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