Quotient familial attaqué, droits de l’enfant malmenés

Quotient familial  Le 20 novembre 2014, la Convention internationale des droits de l’enfant aura 25 ans. C’est en septembre 2014 que la ville de Juvisy entame sa refonte du quotient familial.

  Petit à petit, le nombre de tranches diminuera aussi bien pour les premières (bas revenus) que pour les dernières tranches (hauts revenus). Ce qui permettra de réduire l’écart entre les tarifs les plus bas et les tarifs les plus hauts pour tous les services publics de la ville. L’esprit du quotient familial permettait un tarif proportionnel à ses revenus, en effet 10 euros pour un revenu de 500 euros ne représente pas la même charge que pour un revenu de 1000, 2000, 4000 euros…. Plus il y a de tranches et plus la proportionnalité peut être équitable.

  Ce n’est certainement pas pour répondre à la demande du Comité des droits de l’enfant des Nations unies qui observe en France que «d’après les informations dont il dispose, seul un petit nombre d’enfants participeraient à des activités culturelles ou artistiques extrascolaires.» Ce qui ne respecte guère « Le droit de l’enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique » et n’encourage pas « l’organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d’activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d’égalité. » (Article 31 de la Convention).

En effet, la suppression des premières tranches réduira encore les inscriptions des familles aux revenus faibles au centre de loisirs, aux diverses activités culturelles ou artistiques extrascolaires puisque les tarifs augmenteront pour elles. Alors que déjà plus nombreuses à les fréquenter, les familles aux revenus plus élevés verront les tarifs diminuer.

  Pourtant, c’est un choix municipal de permettre à un maximum d’enfants de participer aux activités récréatives, artistiques et culturelles sans discrimination sociale (bas salaire, travail précaire, chômage, monoparentalité). Ce n’est pas le choix du nouveau Maire de Juvisy.

  Ce n’est certainement pas pour répondre à l’article 27 de la Convention : « le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social. »

  En effet, préserver les tranches les plus basses, c’est permettre à un enfant de milieu très défavorisé de bénéficier de la restauration scolaire et ainsi de recevoir au moins un repas équilibré par journée scolaire.

  Ce n’est pas le choix du nouveau Maire de Juvisy.

  La fraternité, la solidarité sont des valeurs de la République. L’équité donne sens à l’égalité. Tous les enfants qui le souhaitent doivent pouvoir fréquenter les espaces culturels, artistiques, de loisirs de notre ville. Seuls des tarifs proportionnels aux revenus de leur famille peuvent garantir ce droit.

  Le quotient familial avec un nombre de tranches suffisant est essentiel pour les enfants, tous les enfants de Juvisy.

Catherine Chabrun, habitant le quartier Plateau

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